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Et encore des TAXES ... pour les agriculteurs
Une taxe passée "presque" inaperçue".. l'article 82 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 prévoit qu'à compter de 2014, pour le calcul de la taxe foncière (Non Bâties), la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré (10 euros à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50 000 euros de la base imposable pour un hectare.

Pour les exploitants fermiers, l'impact financier sera conséquent car l'augmentation des charges (liée au remboursement au propriétaire d'une fraction de la TFNB) ne pourra être couverte par leur revenu d'exploitation. Ils devront alors renoncer à cultiver ces terres.

Quant aux propriétaires exploitants, ils n'auront d'autre choix que de céder précipitamment leurs terres au risque de déstabiliser leur exploitation...

A titre d'exemple, un propriétaire qui paie aujourd'hui 24 € de taxe foncière pour 1 ha sera amené à payer plus de 13 000 € en 2014 et plus de 26 000 € en 2016.

Tag(s) : #Taxes, #Agriculture, #impots, #Bétheny, #Politique Nationale, #Ferrando